Expatriation et mariage : c’est possible !

15 décembre 2020 Nos conseils pour réussir votre mariage

Pour certains, le mariage est l’une des grandes étapes de la vie. Pour d’autres, il n’est qu’une formalité. Au-delà du thème, du traiteur, du fleuriste, des accessoires, de la robe, du costume, il y a un aspect juridique. Eh oui ! Beaucoup de documents pour l’un des plus beaux jours de nos vies. Surtout en tant qu’expatriés. Pas de crainte, on vous donne toutes les informations nécessaires pour célébrer cet événement.
Votre expatriation du territoire français ne signifie pas que vous ne pouvez pas vous marier.Un protocole est proposé afin que vous puissiez fêter vos épousailles ! Que l’on soit un couple de français expatriés ou une personne de nationalité française et un étranger (ou étrangère), vous allez devoir suivre quelques démarches.

Le choix de l’autorité compétente

Selon le pays dans lequel vous résidez, il vous faut choisir l’autorité compétente :

• l’autorité française avec un ambassadeur ou un consul de France ;
• l’autorité étrangère avec un officier de l’état civil territorial.

Vers quelle autorité pouvez-vous vous orienter ?

Autorité française :

Afin de se marier à l’étranger, deux français ou un français avec un étranger, l’ambassadeur ou le consul de France peuvent être amenés à célébrer cette union.

Néanmoins, chaque ambassade ou consulat français ne détienne pas forcément cette habilitation. Avant de vous lancer dans ces démarches, il convient de vous renseigner auprès de ces autorités. En effet, le mariage entre une personne de nationalité française et un étranger est limité dans certains pays.

Autorité étrangère :

 Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher des autorités étrangères et célébrer votre mariage avec un officier de l’état civil territorial.

Quel est mon régime matrimonial ?

Avant toute chose, les futurs époux sont invités à se renseigner auprès des autorités françaises (ambassade ou consulat de France). Les demandeurs doivent choisir soit la loi de l’État de résidence habituelle de l’un des futurs époux soit la loi nationale de l’un des époux. L’autorité française devra donc les accompagner dans ce choix mais aussi leur présenter les possibilités d’un changement de régime matrimonial.

Comment faire mon dossier de mariage ?

Les futurs époux sont amenés à se présenter à l’ambassade ou consulat français à l’étranger. Les agents (ambassadeur ou consul) sont amenés à effectuer une audition lors :

• de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité de mariage ;
• de la demande de transcription du mariage.

L’audition peut donc être effectuée soit par l’officier de l’état civil ou, si domicilié à l’étranger, par l’autorité diplomatique ou consulaire. Le cas échéant, le contrat de mariage vous sera demandé et le choix du régime figurera sur le livret de famille.

La publication des bans :

Selon le lieu de domicile ou de résidence, de l’époux ou des époux, la publication se fera à la mairie de cette résidence ou de ce domicile (dans le pays étranger). Sinon, le consulat français éditera les bans sur le lieu de domicile ou de résidence en France.

Faut-il un contrat de mariage ?

Il est souhaitable d’effectuer un contrat de mariage car celui-ci simplifie le choix du régime matrimonial. En effet, la rédaction de ce contrat permet de ne pas être soumis à un régime par défaut.Ledit contrat protège les intérêts des deux parties à partir des règles soumises à la possession et l’acquisition de biens qui ont lieu durant l’union.

Comment faire reconnaitre mon mariage en France ?

Le mariage effectué par une autorité française, celui-ci sera automatiquement reconnu en France.

La célébration de mariage enregistré par un officier de l’état civil, il fera l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France.

Après toutes ces démarches, vous serez enfin mariés : félicitations!
N’hésitez pas à consulter les sites internet mentionnés et vous rapprocher des autorités correspondants à votre situation.

Pour les mariages entre personnes de même sexe, il convient de consulter la liste des pays autorisant cette union.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Expatriation et mariage : les nouvelles règles »